Si vous résidez à l’étranger et que vous souhaitez vendre votre bien immobilier au Portugal, gare à l’impôt sur la plus-value immobilière !
Comme dans de nombreux autres pays, notamment en France, lorsque vous vendez un bien, sans qu’il ne soit votre résidence principale, vous êtes aussi, au Portugal, imposable sur la plus-value immobilière.
Heureusement, selon la loi portugaise, vous pouvez dans certains cas précis être exonéré de cet impôt.
Sommaire :
1. Les cas d’exonérations
2. Les régimes d’imposition pour les résidents et non-résidents
1. Les cas d’exonérations
Les cas d’exonération en vigueur
Voici les 2 situations dans lesquelles vous pouvez être totalement exonéré de l’impôt sur la plus-value immobilière au Portugal, que vous soyez résident ou non-résident :
- Si vous réinvestissez totalement votre plus-value dans une résidence principale au Portugal, dans l’UE ou l’EEE.
- Si vous avez plus de 65 ans ou si vous êtes retraité et que vous investissez toute la valeur de votre plus-value dans un contrat d’assurance ou fonds de pension.
Les nouvelles exceptions
Le gouvernement a récemment annoncé 2 nouveaux cas dans lesquels vous pourrez également être totalement exonéré. La date d’entrée en vigueur n’a pas encore été annoncée, mais ça ne saurait tarder ! Ces 2 nouvelles situations exceptionnelles sont les suivantes :
- Si vous réinvestissez dans un bien à destination de la location longue durée au Portugal dans le cadre du programme “Habitação acessível”. (On vous en parle plus en détail ici)
- Si la vente du bien avait pour but de rembourser votre crédit d’habitation ou celui d’un de vos descendants.
2. Les régimes d’imposition pour les résidents et non-résidents
Si vous n’entrez dans aucun de ces cas d’exception et que vous devez donc payer l’impôt sur la plus-value immobilière au Portugal voici ce que vous devez absolument savoir.👇
Régime d’imposition
Jusqu’à cette année, les non-résidents étaient soumis à un régime spécial, peu avantageux.
L’impôt était calculé, en fonction des revenus du foyer, sur 100% de la valeur de la plus-value.
Pourtant, les résidents eux, bénéficient d’un abattement de 50% de la valeur. Autrement dit, seule la moitié de la valeur de la plus-value immobilière est imposable et prise en compte dans le calcul du taux d’imposition à appliquer.
Mais, bonne nouvelle ! Depuis le 1er janvier 2023, les non-résidents bénéficient aussi de cet abattement de 50% et sont donc soumis au même régime que les résidents. Ou presque…
Eh oui, car il existe encore une petite différence entre résident et non-résident.
On vous explique :
Tandis que les résidents peuvent opter pour le regroupement des revenus ou non, les non-résidents, eux, n’ont pas le choix. Le regroupement s’applique par défaut.
Le regroupement des revenus du foyer est ce que l’on appelle « englobamento dos rendimentos ». Cela signifie que l’ensemble des revenus perçus au cours de l’année, quel que soit leur type (plus-value, salaires, revenus fonciers, revenu d’activité propre, etc.) sont regroupés et imposés dans leur ensemble, selon la tranche d’imposition de l’IRS en vigueur.
Au contraire, si les revenus ne sont pas regroupés (ce qui est possible pour les résidents uniquement), alors ce sont les taux spécifiques à chaque type de revenu qui seront appliqués. Dans le cas de la plus-value immobilière, on parle par exemple de 28%.
Les frais que vous pouvez déduire de la valeur de la plus-value
Sachez que de nombreux frais liés au bien vendu, peuvent être déduits de la valeur de la plus-value. Ils permettent, dans certains cas, de réduire considérablement la valeur de la plus-value imposable (c’est-à-dire après déductions et abattement de 50%).
Voici ce que vous pouvez déduire :
- Commissions d’agence
- Frais liés à l’obtention du certificat énergétique
- IMT payé lors de l’achat du bien vendu
- IS payé lors de l’achat du bien vendu
- Frais liés à l’accompagnement du « solicitador » et « escritura » (acte de ventes)
- Travaux réalisés dans le bien vendu au cours des 12 dernières années.
Attention ! Il est indispensable d’avoir en votre possession les factures de l’ensemble des frais déduits et de les conserver au minimum 5 ans !
Si vous avez vendu votre bien et avez réalisé une plus-value, il est important d’étudier votre situation en amont. Demandez conseil à un professionnel (avocat, fiscaliste, expert-comptable…) de façon à bénéficier de tous les avantages possibles et d’optimiser votre déclaration d’IRS.