La nouvelle Loi du travail est entrée en vigueur au Portugal, de façon symbolique, ce 1^er mai 2023 (jour de la fête du Travail).

Des évolutions mises en place dans le cadre de « l’Agenda pour le Travail Décent ».

Un projet qui a pour but de faire face à la précarité professionnelle, d’améliorer les conditions des travailleurs et favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

70 nouvelles mesures, qui concernent les contrats de travail, le licenciement et les droits des travailleurs.

Mais qu’est-ce que ça implique concrètement ? Voici les principaux changements, déjà en vigueur depuis le début du mois :

Sommaire :

1. Des nouvelles conditions pour les contrats à durée déterminée

2. Des améliorations au niveau des congés exceptionnels

3. Les nouvelles règles pour le droit au Télétravail

4. Des démarches facilitées pour les arrêts maladie de courte durée

5. De nouveaux droits pour les accompagnants

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1. Des nouvelles conditions pour les contrats à durée déterminée

Les principales mesures pour diminuer la précarité des travailleurs

• Les contrats à durée déterminée ne pourront être renouvelés que 4 fois maximum, peu importe s’il s’agit du même employeur ou non, dès lors qu’il s’agit d’une même fonction.

• La période d’essai est réduite pour les travailleurs ayant déjà exercé une même fonction, et cela même dans une autre entreprise.

• Le recours à des ressources externes est interdit pendant les 12 mois qui suivent un licenciement.

• Les stages professionnels doivent obligatoirement être rémunérés. Le montant minimum de la rémunération doit être égal à 80% du salaire minimum en vigueur.

• Les « étudiants travailleurs » peuvent à présent cumuler les aides sociales dont ils sont bénéficiaires, leur bourse d’étude et leur salaire.

• Les indemnités de fin de contrat à durée déterminée sont doublées pour dissuader les entreprises d’abuser de ce type de contrat.

2. Des améliorations au niveau des congés exceptionnels

Le gouvernement portugais décide de donner plus de droits aux travailleurs pour mieux vivre certains moments importants de leur vie personnelle…

• Le congé paternité passe de 20 à 28 jours.

• Augmentation de la valeur des indemnités liées aux congés maternité et paternité lorsque le congé parental est partagé entre le père et la mère à parts égales.

• Après 120 jours de congé parental, il peut être prolongé à mi-temps pour chacun des parents de façon à étendre sa durée.

• Le congé pour décès d’un conjoint(e) passe de 5 à 20 jours.

• Un congé pour deuil périnatal est créé. Sa durée est de maximum 3 jours.

3. De nouvelles règles pour le droit au Télétravail

Le droit au télétravail, sans accord préalable de l’employeur, est également mis en place pour les parents d’enfants handicapés, atteints de maladies chroniques ou de cancer.

4. Des démarches facilitées pour les arrêts maladie de courte durée

En plus de faciliter les démarches des travailleurs, ces nouvelles mesures devraient également permettre de désengorger le système de santé public portugais en diminuant le nombre de consultations médicales liées à des maladies bénignes (nécessitant des arrêts de très courte durée).

• Les travailleurs peuvent à présent demander leur arrêt maladie directement sur le site SNS24, sans consultation médicale nécessaire.

• Ces arrêts maladie sont limités à 2 par an et ne peuvent dépasser 3 jours d’arrêt maximum. Dans ce cas, l’employer ne perçoit aucune indemnité de la sécurité sociale, ni de l’employeur.

5. De nouveaux droits pour les accompagnants

• Les accompagnants, prenant soin de personnes dépendantes, obtiennent le droit à un congé exceptionnel de 5 jours et à 15 jours d’absences justifiées.

• Les accompagnants ont également le droit au télétravail, aux horaires flexibles et au travail à temps partiel.

Le projet « l’Agenda pour le Travail Décent » continue et le gouvernement prévoit encore de nouvelles mesures au cours des prochaines années pour continuer d’améliorer les conditions des travailleurs au Portugal.
Des lois qui ont un impact direct sur les dirigeants et entrepreneurs au Portugal.

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Source : https://www.portugal.gov.pt/