On savait que ça arriverait, mais on ne savait pas que ce serait maintenant, ou presque.
Le gouvernement portugais a annoncé mettre fin au statut RNH dès janvier 2024.
En vérité, ce n’est peut-être pas le statut qui va disparaître, mais plutôt ses avantages fiscaux.
Lors de son annonce, le premier ministre portugais, António Costa, n’a pas été totalement précis puisqu’il n’a pas indiqué si le statut RNH allait complètement disparaître ou s’il allait simplement évoluer.
En revanche, il a clairement affirmé que les avantages fiscaux du statut RNH, n’avaient plus lieu d’exister et qu’ils seraient supprimés d’ici 2024…
1. Statut de Résident Non Habituel (RNH) : rappel
Pour rappel, le statut RNH (Résident non habituel) a été mis en place en 2009 par le gouvernement portugais en vue de dynamiser la croissance du pays. Il visait dans un premier temps les retraités étrangers puis, il a été étendu aux étrangers actifs dont la fonction figure parmi les professions dites « à haute valeur ajoutée ». Le but était alors d’attirer aussi des « cerveaux » au Portugal.
Les bénéficiaires de ce statut RNH profitent d’un régime fiscal avantageux avec un taux d’imposition sur le revenu (IRS) préférentiel selon s’ils sont :
- Retraités : taux d’imposition de 10% sur les pensions de retraite.
- Salariés ou indépendants : taux d’imposition de 20% sur les revenus de catégorie A (revenus perçus en tant que salarié) ou de catégorie B (revenus perçus dans le cadre d’une activité indépendante).
2. Si vous avez déjà le statut RNH, pas de panique !
Le premier ministre portugais a été clair : ceux qui bénéficient déjà de ce régime spécial, pourront continuer d’en bénéficier durant les 10 années prévues par cette mesure. Autrement dit, vous continuerez d’en profiter comme prévu, jusqu’à la dixième année.
En revanche, il ne sera plus possible de déposer de nouvelles candidatures dès 2024.
3. Peut-on encore obtenir le Statut RNH ?
Vous avez entamé une démarche pour obtenir le statut RNH ou vous souhaitez l’obtenir ?
C’est encore possible !
Plus aucune candidature ne sera acceptée à partir de janvier 2024 mais, il est encore possible de demander le statut RNH jusqu’au 31 décembre 2023 et de profiter ainsi de ses avantages pendant les 10 prochaines années.
Si vous réunissez les conditions pour obtenir le statut RNH, il est donc encore temps ! Mais faites vite, vous devez vous inscrire avant le 31 décembre 2023 .
Pour obtenir votre statut RNH avant la fin de l’année, contactez-nous !
4. Les Exceptions
Vous êtes professeur dans l’enseignement supérieur ou chercheur ?
Vous êtes l’exception !
Le gouvernement a annoncé mettre en place un régime fiscal spécifique. Celui-ci s’adresse aux personnes titulaires d’un doctorat, exerçant des fonctions dans la recherche et le développement et souhaitant s’installer au Portugal. Ces personnes devront bien évidemment être résidents portugais.